Conditions d’utilisation
Les règles qui encadrent l’utilisation de www.aureliahabitats.com et la portée des informations présentées.
1. Objet du site
Le site www.aureliahabitats.com présente la marque AURÉLIA, ses collections, ses inspirations et ses projets. Il permet de prendre contact avec SITONG INVESTMENT afin de demander des informations, une étude ou un devis.
2. Site vitrine — absence de vente en ligne
Aucune vente, réservation ou commande avec obligation de paiement n’est conclue directement sur le site dans sa version actuelle. Aucun paiement en ligne n’est encaissé. L’envoi d’un formulaire, d’une demande de compatibilité ou d’une demande de devis ne vaut ni commande ni acceptation d’un contrat.
Lorsqu’un prix TTC est présenté sur une fiche produit, il constitue l’information tarifaire affichée à la date de consultation pour le produit décrit. La disponibilité, les frais de transport, les options, le lieu de livraison, la compatibilité technique et les conditions contractuelles sont confirmés séparément avant tout engagement.
3. Devis et informations contractuelles
Seul un devis, une offre ou un contrat expressément émis par SITONG INVESTMENT et accepté dans les conditions qui y figurent peut créer un engagement contractuel. Les conditions applicables à une future vente sont communiquées au client avant son engagement, en fonction de son statut (consommateur ou professionnel), du produit et du projet.
4. Visuels et configurations
Les photographies, rendus, simulations d’implantation, plans d’inspiration, couleurs et mises en scène servent à présenter l’univers et le potentiel des collections. Ils ne constituent pas, à eux seuls, une spécification contractuelle. Les dimensions, matériaux, équipements, performances, finitions, raccordements et documents de conformité applicables sont ceux confirmés dans l’offre du projet concerné.
5. Urbanisme, implantation et conformité
Les informations générales relatives à l’implantation, aux surfaces, à l’urbanisme ou aux normes sont données à titre d’orientation. Les règles peuvent varier selon la commune, le PLU, la destination, l’usage, le terrain, le type d’établissement et la configuration retenue. Le client doit obtenir les autorisations requises auprès des autorités compétentes lorsque celles-ci sont nécessaires. AURÉLIA peut participer à la préparation du projet lorsque cela est prévu dans l’offre.
6. Propriété intellectuelle
Le contenu du site ne peut être repris, reproduit ou exploité sans autorisation, sauf exceptions légales. Les marques et contenus de tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
7. Disponibilité et responsabilité
SITONG INVESTMENT s’efforce de maintenir des informations à jour et un accès fiable au site, sans pouvoir garantir l’absence totale d’erreur, d’interruption, d’indisponibilité temporaire ou de contenu tiers obsolète. Une erreur manifeste peut être corrigée à tout moment.
8. Droit applicable
Le site et les présentes conditions d’utilisation sont soumis au droit français, sans priver un consommateur des protections impératives dont il bénéficie le cas échéant.