RÈGLEMENT AMIABLE

Médiation de la consommation

Information transparente sur le statut du site vitrine et l’obligation de médiation avant les premières ventes aux consommateurs.

AURÉLIA · SITONG INVESTMENTMise à jour · 14 septembre 2026

Version juridique de référence. Les informations juridiques sont publiées en français. Les autres langues du site sont proposées pour le confort de navigation ; en cas de divergence, la présente version française prévaut.

Statut actuel du site : www.aureliahabitats.com est publié comme site vitrine et de prise de contact. Il ne permet pas actuellement de conclure un contrat de vente ni d’effectuer un paiement en ligne.

1. Médiation de la consommation

Lorsqu’un professionnel conclut des contrats avec des consommateurs, il doit permettre l’accès à un dispositif de médiation de la consommation et communiquer de manière visible les coordonnées du médiateur dont il relève.

2. Avant toute première vente B2C

Avant la conclusion d’un premier contrat de vente avec un consommateur, SITONG INVESTMENT doit avoir désigné un médiateur de la consommation compétent et communiquer son nom, son adresse et l’adresse de son site internet dans les supports requis (notamment site, conditions contractuelles et bon de commande selon le cas). Ces coordonnées ne sont pas inventées ni anticipées sur le présent site tant qu’aucune convention de médiation n’a été finalisée.

3. Réclamation pendant la phase vitrine

Pour toute difficulté liée au site ou à un échange précontractuel, contactez d’abord AURÉLIA à contact@aureliahabitats.com. Cette adresse ne se substitue pas à un médiateur lorsque la médiation de la consommation devient légalement applicable.

Références : articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation et informations officielles de la DGCCRF / Médiation de la consommation.